Permis de construire n° PC 02619723V0023 à Montélier

Permis de construire

N° PC 02619723V0023

Ville de Montélier · 26120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTELIER

Adresse du terrain

CHEMIN DU CLOS LES PETITS CHAMPS MONTELIER 26120

Date d'autorisation

08/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YV 73

Superficie du terrain

10483 m²

Surface locaux créée

825 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTELIER

SIRET21260197500015

SIREN212601975

Code postal26120

LocalitéMONTELIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontélier (26197)

Code postal26120

AdresseCHEMIN DU CLOS LES PETITS CHAMPS MONTELIER 26120

ParcellesYV 73

Superficie terrain10483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée825 m²

Surface publique créée825 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.