Permis de construire
N° PC 02619722V0027
Ville de Montélier · 26120
Bénéficiaire
LE CLOS
Adresse du terrain
LES PETITS CHAMPS MONTELIER 26120
Date d'autorisation
17/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 667
Superficie du terrain
3410 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/10/2022

👤Demandeur

DénominationLE CLOS
SIRET45015314300018
SIREN450153143
Code postal26120
LocalitéMONTELIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontélier (26197)
Code postal26120
AdresseLES PETITS CHAMPS MONTELIER 26120
ParcellesZX 667
Superficie terrain3410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée69 m²
Surface commerce créée69 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.