Permis de construire n° PC 02619717V0025 à Montélier

Permis de construire

N° PC 02619717V0025

Ville de Montélier · 26120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTELIER

Adresse du terrain

10 AVENUE DU VER MONTELIER 26120

Date d'autorisation

30/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 48

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

117 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTELIER

SIRET21260197500015

SIREN212601975

LocalitéMONTTELIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontélier (26197)

Code postal26120

Adresse10 AVENUE DU VER MONTELIER 26120

ParcellesYD 48

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée117 m²

Surface commerce créée117 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.