Permis de construire
N° PC 02619717V0005
Ville de Montélier · 26120
Bénéficiaire
J M BAT
Adresse du terrain
ZA LES TILLEULS MONTELIER 26120
Date d'autorisation
10/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YV 118
Superficie du terrain
8936 m²
Surface locaux créée
517 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/02/2017

👤Demandeur

DénominationJ M BAT
SIRET48283993300017
SIREN482839933
Code postal26300
LocalitéBOURG DE PEAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontélier (26197)
Code postal26120
AdresseZA LES TILLEULS MONTELIER 26120
ParcellesYV 118
Superficie terrain8936 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3098 m²
Surface locaux créée517 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.