Permis de construire
N° PC 02619716V0026
Ville de Montélier · 26120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTELIER
Adresse du terrain
ALLEE DES LYS FAUCONNIERES MONTELIER 26120
Date d'autorisation
09/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 589
Superficie du terrain
670 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTELIER
SIRET21260197500015
SIREN212601975
Code postal26120
LocalitéMONTELIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontélier (26197)
Code postal26120
AdresseALLEE DES LYS FAUCONNIERES MONTELIER 26120
ParcellesA 589
Superficie terrain670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface publique avant120 m²
Surface publique créée40 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.