Permis de construire n° PC 02619713V0004 à Montélier

Permis de construire

N° PC 02619713V0004

Ville de Montélier · 26120

Bénéficiaire

EARL LES RIVERONS

Adresse du terrain

CROZAT MONTELIER 26120

Date d'autorisation

25/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YS 50

Superficie du terrain

16167 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/06/2013

👤Demandeur

DénominationEARL LES RIVERONS

SIRET41912021700015

SIREN419120217

Code postal26120

LocalitéMONTELIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontélier (26197)

Code postal26120

AdresseCROZAT MONTELIER 26120

ParcellesYS 50

Superficie terrain16167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole créée360 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.