Permis de construire
N° PC 02619712V0036
Ville de Montélier · 26120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 LOT RUE DES ACCACIAS ZONE ARTISANALE DES TILLEULS MONTELIER 26120
Date d'autorisation
02/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YV 38
Superficie du terrain
1114 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation02/08/2013

👤Demandeur

Code postal26120
LocalitéMONTELIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontélier (26197)
Code postal26120
Adresse38 LOT RUE DES ACCACIAS ZONE ARTISANALE DES TILLEULS MONTELIER 26120
ParcellesYV 38
Superficie terrain1114 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.