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Permis de construire
N° PC 0261962500015
Ville de Montéléger · 26760
Bénéficiaire
RESIDENCE LE CHATEAU - ASSOCIATION TOZLIAN
Adresse du terrain
1 LOTISSEMENT SERRE D'ORFEUI MONTELEGER 26760
Date d'autorisation
16/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 388 · ZH 398 · ZH 405
Superficie du terrain
895 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
238 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/02/2026

👤Demandeur

DénominationRESIDENCE LE CHATEAU - ASSOCIATION TOZLIAN
SIRET77942192400019
SIREN779421924
Code postal26760
LocalitéMONTELEGER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontéléger (26196)
Code postal26760
Adresse1 LOTISSEMENT SERRE D'ORFEUI MONTELEGER 26760
ParcellesZH 388 · ZH 398 · ZH 405
Superficie terrain895 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable créée238 m²
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.