Déclaration préalable de travaux n° DP 0261962400048 à Montéléger

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0261962400048

Ville de Montéléger · 26760

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTELEGER

Adresse du terrain

23 CHEMIN DU STADE MONTELEGER 26760

Date d'autorisation

02/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 327

Superficie du terrain

17565 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation02/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTELEGER

SIRET21260196700012

SIREN212601967

Code postal26760

LocalitéMONTELEGER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontéléger (26196)

Code postal26760

Adresse23 CHEMIN DU STADE MONTELEGER 26760

ParcellesZH 327

Superficie terrain17565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant318 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant318 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.