1. Accueil
  2. Cadastre Montéléger
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02619616V0017
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02619616V0017
Ville de Montéléger · 26760
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
CENTRE HOSPITALIER ""LE VAL DOMAINE DES REBATIERES MONTELEGER 26760
Date d'autorisation
29/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 176
Superficie du terrain
312426 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Montéléger Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/09/2016
Ouverture du chantier29/11/2016
Achèvement des travaux01/04/2017

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontéléger (26196)
Code postal26760
AdresseCENTRE HOSPITALIER ""LE VAL DOMAINE DES REBATIERES MONTELEGER 26760
ParcellesAC 176
Superficie terrain312426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.