Déclaration préalable de travaux n° DP 02619616V0004 à Montéléger

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02619616V0004

Ville de Montéléger · 26760

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTELEGER

Adresse du terrain

LE VILLAGE MONTELEGER 26760

Date d'autorisation

24/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 182

Superficie du terrain

2020 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTELEGER

SIRET21260196700012

SIREN212601967

Code postal26760

LocalitéMONTELEGER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontéléger (26196)

Code postal26760

AdresseLE VILLAGE MONTELEGER 26760

ParcellesAH 182

Superficie terrain2020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.