Permis de construire
N° PC 0261962300003
Ville de Montéléger · 26760
Bénéficiaire
RESIDENCE LE CHATEAU - ASSOCIATION TOZLIAN
Adresse du terrain
5 MONTEE DU CHATEAU MONTELEGER 26760
Date d'autorisation
16/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 200 · AH 201 · AH 202
Superficie du terrain
27221 m²
Surface locaux créée
142 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

DénominationRESIDENCE LE CHATEAU - ASSOCIATION TOZLIAN
SIRET77942192400019
SIREN779421924
Code postal26760
LocalitéMONTELEGER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontéléger (26196)
Code postal26760
Adresse5 MONTEE DU CHATEAU MONTELEGER 26760
ParcellesAH 200 · AH 201 · AH 202
Superficie terrain27221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée142 m²
Surface publique créée142 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.