Permis de construire
N° PC 02619618V0002
Ville de Montéléger · 26760
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTELEGER
Adresse du terrain
7 RUE DES REMPARTS MONTELEGER 26760
Date d'autorisation
11/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 156
Superficie du terrain
342 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTELEGER
SIRET21260196700012
SIREN212601967
Code postal26760
LocalitéMONTELEGER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontéléger (26196)
Code postal26760
Adresse7 RUE DES REMPARTS MONTELEGER 26760
ParcellesAH 156
Superficie terrain342 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant128 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.