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Permis de construire
N° PC 02619618V0001
Ville de Montéléger · 26760
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTELEGER
Adresse du terrain
4 COURS DES PLATANES MONTELEGER 26760
Date d'autorisation
10/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 106 · AH 108 · AH 107
Superficie du terrain
173 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation10/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTELEGER
SIRET21260196700012
SIREN212601967
Code postal26760
LocalitéMONTELEGER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontéléger (26196)
Code postal26760
Adresse4 COURS DES PLATANES MONTELEGER 26760
ParcellesAH 106 · AH 108 · AH 107
Superficie terrain173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant222 m²
Surface publique avant222 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.