Permis de construire n° PC 02619616V0001 à Montéléger

Permis de construire

N° PC 02619616V0001

Ville de Montéléger · 26760

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS

Adresse du terrain

DOMAINE DES REBATIERES B.P. 16 MONTELEGER 26760

Date d'autorisation

15/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 176

Superficie du terrain

313426 m²

Surface locaux créée

313 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/11/2016

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER DROME - VIVARAIS

SIRET26260014100010

SIREN262600141

Code postal26760

LocalitéMONTELEGER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMontéléger (26196)

Code postal26760

AdresseDOMAINE DES REBATIERES B.P. 16 MONTELEGER 26760

ParcellesAC 176

Superficie terrain313426 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée313 m²

Surface publique créée313 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.