Déclaration préalable de travaux n° DP 06323725C0012 à Montel-de-Gelat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06323725C0012

Ville de Montel-de-Gelat · 63380

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES BESSES MONTEL-DE-GELAT 63380

Date d'autorisation

10/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montel-de-Gelat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/11/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203202

SIREN444608442

Code postal63100

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneMontel-de-Gelat (63237)

Code postal63380

AdresseLES BESSES MONTEL-DE-GELAT 63380

ParcellesAW

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.