Permis de construire n° PC 06323712C0007 à Montel-de-Gelat

Permis de construire

N° PC 06323712C0007

Ville de Montel-de-Gelat · 63380

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE

Adresse du terrain

LE BOURG MONTEL-DE-GELAT 63380

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 206

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation26/02/2013

Ouverture du chantier15/06/2013

Achèvement des travaux31/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE

SIRET24630092500046

SIREN246300925

Code postal63380

LocalitéPONTAUMUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneMontel-de-Gelat (63237)

Code postal63380

AdresseLE BOURG MONTEL-DE-GELAT 63380

ParcellesAR 206

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface publique créée200 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.