Permis de démolir
N° PD 06323724C0001
Ville de Montel-de-Gelat · 63380
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE
Adresse du terrain
5 RUE BASSE MONTEL-DE-GELAT 63380
Date d'autorisation
20/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 205
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE
SIRET24630092500046
SIREN246300925
Code postal63380
LocalitéPONTAUMUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMontel-de-Gelat (63237)
Code postal63380
Adresse5 RUE BASSE MONTEL-DE-GELAT 63380
ParcellesAR 205
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.