Permis d'aménager n° PA 08212613R0001 à Monteils

Permis d'aménager

N° PA 08212613R0001

Ville de Monteils · 82300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU TRAVERSIE MONTEILS 82300

Date d'autorisation

17/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 643 · 0C 645

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/05/2013

👤Demandeur

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMonteils (82126)

Code postal82300

AdresseRTE DU TRAVERSIE MONTEILS 82300

Parcelles0C 643 · 0C 645

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.