Déclaration préalable de travaux n° DP 08212617N0021 à Monteils

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08212617N0021

Ville de Monteils · 82300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CAUSSADE

Adresse du terrain

349 ROUTE ROUTE DES PIGEONNIERS MONTEILS 82300

Date d'autorisation

08/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 55

Superficie du terrain

33248 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation08/01/2018

Ouverture du chantier10/01/2018

Achèvement des travaux15/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CAUSSADE

SIRET21820037600018

SIREN218200376

Code postal82300

LocalitéCAUSSADE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMonteils (82126)

Code postal82300

Adresse349 ROUTE ROUTE DES PIGEONNIERS MONTEILS 82300

ParcellesAC 55

Superficie terrain33248 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.