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Permis de construire
N° PC 08212624N0004
Ville de Monteils · 82300
Bénéficiaire
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N15 - SDIM N15
Adresse du terrain
LA BIASSE MONTEILS 82300
Date d'autorisation
13/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 109 · AC 96
Superficie du terrain
21111 m²
Surface locaux créée
1304 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/10/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N15 - SDIM N15
SIRET91538353300014
SIREN915383533
Code postal91810
LocalitéVERT LE GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMonteils (82126)
Code postal82300
AdresseLA BIASSE MONTEILS 82300
ParcellesAC 109 · AC 96
Superficie terrain21111 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1304 m²
Surface commerce créée1304 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.