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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01215016W2001
Ville de Monteils · 12200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTEILS
Adresse du terrain
LE BOURG MONTEILS 12200
Date d'autorisation
20/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1350 · E 1349 · E 1354
Superficie du terrain
2618 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTEILS
SIRET21820126700018
SIREN218201267
Code postal12200
LocalitéMONTEILS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMonteils (12150)
Code postal12200
AdresseLE BOURG MONTEILS 12200
ParcellesE 1350 · E 1349 · E 1354
Superficie terrain2618 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant223 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant223 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.