Déclaration préalable de travaux n° DP 01513123M0003 à Le Monteil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01513123M0003

Ville de Le Monteil · 15240

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

TRAPPES LE MONTEIL 15240

Date d'autorisation

16/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 92

Superficie du terrain

26400 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/03/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211106

SIREN444608442

Code postal15130

LocalitéYTRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommuneLe Monteil (15131)

Code postal15240

AdresseTRAPPES LE MONTEIL 15240

ParcellesZD 92

Superficie terrain26400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.