Déclaration préalable de travaux
N° DP 00920219A0008
Ville de Montégut-Plantaurel · 09120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTEGUT PLANTAUREL
Adresse du terrain
LE SABARTHES MONTEGUT-PLANTAUREL 09120
Date d'autorisation
08/11/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WH 233 · WH 237
Superficie du terrain
1685 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation08/11/2019
Ouverture du chantier08/01/2020
Achèvement des travaux10/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTEGUT PLANTAUREL
SIRET21090202900011
SIREN210902029
Code postal09120
LocalitéMONTEGUT PLANTAUREL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontégut-Plantaurel (09202)
Code postal09120
AdresseLE SABARTHES MONTEGUT-PLANTAUREL 09120
ParcellesWH 233 · WH 237
Superficie terrain1685 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant256 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant256 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.