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Permis de construire
N° PC 00920218A0001
Ville de Montégut-Plantaurel · 09120
Bénéficiaire
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Adresse du terrain
BOURMAUD MONTEGUT-PLANTAUREL 09120
Date d'autorisation
26/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 874
Superficie du terrain
4940 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/04/2018

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIRET32912211300098
SIREN329122113
Code postal09000
LocalitéFOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontégut-Plantaurel (09202)
Code postal09120
AdresseBOURMAUD MONTEGUT-PLANTAUREL 09120
Parcelles0D 874
Superficie terrain4940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant850 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface commerce avant56 m²
Surface agricole avant794 m²
Surface agricole créée22 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.