Permis de construire
N° PC 0092021600005
Ville de Montégut-Plantaurel · 09120
Bénéficiaire
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Adresse du terrain
LE SABARTHES MONTEGUT PLANTAUREL 09120
Date d'autorisation
14/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WH 266 · WH 271 · WH 272
Superficie du terrain
3672 m²
Surface locaux créée
151 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation14/03/2017
Ouverture du chantier10/04/2017
Achèvement des travaux07/02/2018

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIRET32912211300239
SIREN329122113
Code postal09000
LocalitéFOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontégut-Plantaurel (09202)
Code postal09120
AdresseLE SABARTHES MONTEGUT PLANTAUREL 09120
ParcellesWH 266 · WH 271 · WH 272
Superficie terrain3672 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant336 m²
Surface locaux créée151 m²
Surface publique avant336 m²
Surface publique créée151 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.