Permis de construire n° PC 0092021500003 à Montégut-Plantaurel

Permis de construire

N° PC 0092021500003

Ville de Montégut-Plantaurel · 09120

Bénéficiaire

ASSOCIATIION SYNDICALE LIBRE RESEAU DE CHALEUR DE MONTEGUT PLANTAUREL

Adresse du terrain

LAS CROUSES MONTEGUT-PLANTAUREL 09120

Date d'autorisation

22/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WH 64

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/12/2015

👤Demandeur

DénominationASSOCIATIION SYNDICALE LIBRE RESEAU DE CHALEUR DE MONTEGUT PLANTAUREL

SIRET79458153800012

SIREN794581538

Code postal09120

LocalitéMONTEGUT-PLANTAUREL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMontégut-Plantaurel (09202)

Code postal09120

AdresseLAS CROUSES MONTEGUT-PLANTAUREL 09120

ParcellesWH 64

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.