Déclaration préalable de travaux n° DP 0092011900001 à Montégut-en-Couserans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0092011900001

Ville de Montégut-en-Couserans · 09200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTEGUT EN COUSERANS

Adresse du terrain

COUMANIES MONTEGUT-EN-COUSERANS 09200

Date d'autorisation

16/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 212 · B 211 · B 210

Superficie du terrain

2791 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montégut-en-Couserans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTEGUT EN COUSERANS

SIRET21090201100019

SIREN210902011

Code postal09200

LocalitéMONTEGUT-EN-COUSERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMontégut-en-Couserans (09201)

Code postal09200

AdresseCOUMANIES MONTEGUT-EN-COUSERANS 09200

ParcellesB 212 · B 211 · B 210

Superficie terrain2791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant42 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.