Permis de construire n° PC 0092011500003 à Montégut-en-Couserans

Permis de construire

N° PC 0092011500003

Ville de Montégut-en-Couserans · 09200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTEGUT EN COUSERANS

Adresse du terrain

COUMANIES MONTEGUT-EN-COUSERANS 09200

Date d'autorisation

15/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 210

Superficie du terrain

1820 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTEGUT EN COUSERANS

SIRET21090201100019

SIREN210902011

Code postal09200

LocalitéMONTEGUT-EN-COUSERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMontégut-en-Couserans (09201)

Code postal09200

AdresseCOUMANIES MONTEGUT-EN-COUSERANS 09200

ParcellesB 210

Superficie terrain1820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.