Permis de construire n° PC 03137015X0004 à Montégut-Bourjac

Permis de construire

N° PC 03137015X0004

Ville de Montégut-Bourjac · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAMP DE LA SALLE MONTEGUT-BOURJAC 31430

Date d'autorisation

13/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WD 106

Superficie du terrain

2965 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/11/2015

Ouverture du chantier28/04/2016

Achèvement des travaux31/07/2018

👤Demandeur

Code postal31420

LocalitéFRANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontégut-Bourjac (31370)

Code postal31430

AdresseCAMP DE LA SALLE MONTEGUT-BOURJAC 31430

ParcellesWD 106

Superficie terrain2965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.