Permis de construire
N° PC 03137020X0002
Ville de Montégut-Bourjac · 31430
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTEGUT BOURJAC
Adresse du terrain
PL DE LA MAIRIE PAGUERE DU VILLAGE MONTEGUT-BOURJAC 31430
Date d'autorisation
18/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WC 42 · WC 43 · WC 44
Superficie du terrain
3671 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation18/05/2021
Ouverture du chantier18/05/2021
Achèvement des travaux05/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTEGUT BOURJAC
SIRET21310370800011
SIREN213103708
Code postal31430
LocalitéMONTEGUT-BOURJAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontégut-Bourjac (31370)
Code postal31430
AdressePL DE LA MAIRIE PAGUERE DU VILLAGE MONTEGUT-BOURJAC 31430
ParcellesWC 42 · WC 43 · WC 44
Superficie terrain3671 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant346 m²
Surface publique avant346 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.