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Permis de construire
N° PC 03228317A1001
Ville de Montégut-Arros · 32730
Bénéficiaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ADDUCTION EAU POTABLE VALLEE DE L'ARROS
Adresse du terrain
RD 38 AU PARC MONTEGUT-ARROS 32730
Date d'autorisation
19/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 566 · F 632 · F 678
Superficie du terrain
1494 m²
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/10/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ADDUCTION EAU POTABLE VALLEE DE L'ARROS
SIRET25320091900012
SIREN253200919
Code postal32730
LocalitéVILLECOMTAL-SUR-ARROS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMontégut-Arros (32283)
Code postal32730
AdresseRD 38 AU PARC MONTEGUT-ARROS 32730
ParcellesF 566 · F 632 · F 678
Superficie terrain1494 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant141 m²
Surface locaux créée130 m²
Surface publique avant141 m²
Surface publique créée130 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.