Déclaration préalable de travaux n° DP 03228218A2001 à Montégut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03228218A2001

Ville de Montégut · 32550

Bénéficiaire

GAEC LE JARDIN DES ARBOLETS

Adresse du terrain

LASBORDES MONTEGUT 32550

Date d'autorisation

01/03/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 20

Superficie du terrain

11026 m²

Surface locaux créée

1958 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/03/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC LE JARDIN DES ARBOLETS

SIRET83433309800012

SIREN834333098

Code postal32550

LocalitéMONTEGUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMontégut (32282)

Code postal32550

AdresseLASBORDES MONTEGUT 32550

ParcellesZC 20

Superficie terrain11026 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1958 m²

Surface agricole créée1958 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.