Déclaration préalable de travaux n° DP 02539324R0014 à Montécheroux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02539324R0014

Ville de Montécheroux · 25190

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTECHEROUX

Adresse du terrain

LIEU-DIT LES BAUMOTTES MONTECHEROUX 25190

Date d'autorisation

21/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 28

Superficie du terrain

26410 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTECHEROUX

SIRET21250393200015

SIREN212503932

Code postal25190

LocalitéMONTECHEROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontécheroux (25393)

Code postal25190

AdresseLIEU-DIT LES BAUMOTTES MONTECHEROUX 25190

ParcellesZC 28

Superficie terrain26410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.