Déclaration préalable de travaux n° DP 02539323R0005 à Montécheroux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02539323R0005

Ville de Montécheroux · 25190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DE LA PALE MONTECHEROUX 25190

Date d'autorisation

04/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 484

Superficie du terrain

3120 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/10/2023

👤Demandeur

Code postal25190

LocalitéMONTECHEROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontécheroux (25393)

Code postal25190

Adresse14 RUE DE LA PALE MONTECHEROUX 25190

ParcellesD 484

Superficie terrain3120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.