Permis de construire n° PC 02539315R0009 à Montécheroux

Permis de construire

N° PC 02539315R0009

Ville de Montécheroux · 25190

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTECHEROUX

Adresse du terrain

RUE DE LA PALE AU VILLAGE MONTECHEROUX 25190

Date d'autorisation

04/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 263 · D 264 · D 509

Superficie du terrain

2543 m²

Surface locaux créée

281 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/03/2016

Ouverture du chantier28/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTECHEROUX

SIRET21250393200015

SIREN212503932

Code postal25190

LocalitéMONTECHEROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMontécheroux (25393)

Code postal25190

AdresseRUE DE LA PALE AU VILLAGE MONTECHEROUX 25190

ParcellesD 263 · D 264 · D 509

Superficie terrain2543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant745 m²

Surface locaux créée281 m²

Surface locaux démolie130 m²

Surface publique avant745 m²

Surface publique créée281 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.