Déclaration préalable de travaux n° DP 08212524S0069 à Montech

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08212524S0069

Ville de Montech · 82700

Bénéficiaire

CC GRAND SUD TARN ET GARONNE

Adresse du terrain

7 IMP ASSE MELASSOU MONTECH 82700

Date d'autorisation

20/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 423

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/06/2024

👤Demandeur

DénominationCC GRAND SUD TARN ET GARONNE

SIRET20006665200013

SIREN200066652

Code postal82370

LocalitéLABASTIDE-SAINT-PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneMontech (82125)

Code postal82700

Adresse7 IMP ASSE MELASSOU MONTECH 82700

ParcellesZC 423

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1012 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant1012 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.