Permis de construire
N° PC 08212523S0024
Ville de Montech · 82700
Bénéficiaire
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Adresse du terrain
12 14 AV DE LA MOUSCANE MONTECH 82700
Date d'autorisation
31/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 218 · ZB 217 · ZB 327
Superficie du terrain
12752 m²
Surface locaux créée
1576 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation31/10/2023
Ouverture du chantier07/10/2024

👤Demandeur

DénominationSECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
SIRET13000509300054
SIREN130005093
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontech (82125)
Code postal82700
Adresse12 14 AV DE LA MOUSCANE MONTECH 82700
ParcellesZB 218 · ZB 217 · ZB 327
Superficie terrain12752 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1576 m²
Surface publique créée1576 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.