Permis de démolir
N° PD 05034115Q0001
Ville de Montebourg · 50310
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
RUE DES ORMES MONTEBOURG 50310
Date d'autorisation
09/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 108
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/09/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200505
SIREN444608442
Code postal50120
LocalitéQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneMontebourg (50341)
Code postal50310
AdresseRUE DES ORMES MONTEBOURG 50310
ParcellesL 108
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.