Permis de construire n° PC 05034116Q0006 à Montebourg

Permis de construire

N° PC 05034116Q0006

Ville de Montebourg · 50310

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTEBOURG

Adresse du terrain

PL DU GENERAL DE GAULLE MONTEBOURG 50310

Date d'autorisation

05/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OM 116

Superficie du terrain

1290 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTEBOURG

SIRET21500341900011

SIREN215003419

Code postal50310

LocalitéMONTEBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneMontebourg (50341)

Code postal50310

AdressePL DU GENERAL DE GAULLE MONTEBOURG 50310

ParcellesOM 116

Superficie terrain1290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant837 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant837 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.