Permis de construire
N° PC 05034112Q0015
Ville de Montebourg · 50310
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MONTEBOURG
Adresse du terrain
RUE DU GRAND CLOS MONTEBOURG 50310
Date d'autorisation
13/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 362 · I 363P · I 321P
Superficie du terrain
4585 m²
Surface locaux créée
455 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation13/05/2013
Ouverture du chantier28/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MONTEBOURG
SIRET24500069000017
SIREN245000690
Code postal50310
LocalitéMONTEBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneMontebourg (50341)
Code postal50310
AdresseRUE DU GRAND CLOS MONTEBOURG 50310
ParcellesI 362 · I 363P · I 321P
Superficie terrain4585 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1319 m²
Surface locaux créée455 m²
Surface publique avant1319 m²
Surface publique créée455 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.