Déclaration préalable de travaux
N° DP 02B16617N0001
Ville de Monte · 20290
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTE
Adresse du terrain
VILLAGE MONTE 20290
Date d'autorisation
27/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 395 · G 396 · G 397
Superficie du terrain
42 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTE
SIRET21200166300013
SIREN212001663
Code postal20290
LocalitéMONTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCorse
DépartementHaute Corse (2B)
CommuneMonte (2B166)
Code postal20290
AdresseVILLAGE MONTE 20290
ParcellesG 395 · G 396 · G 397
Superficie terrain42 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant139 m²
Surface habitable issue de transfo139 m²
Surface habitable transformée139 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.