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Permis de construire
N° PC 04620217A0013
Ville de Montdoumerc · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG MONTDOUMERC 46230
Date d'autorisation
16/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 92 · AA 93
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/09/2017

👤Demandeur

Code postal46230
LocalitéMONTDOUMERC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMontdoumerc (46202)
Code postal46230
AdresseLE BOURG MONTDOUMERC 46230
ParcellesAA 92 · AA 93
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant90 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.