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Permis de construire
N° PC 04620213A0020
Ville de Montdoumerc · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COCARDIE MONTDOUMERC 46230
Date d'autorisation
28/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 56
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/09/2013
Ouverture du chantier16/12/2013
Achèvement des travaux27/10/2014

👤Demandeur

Code postal46170
LocalitéLHOSPITALET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMontdoumerc (46202)
Code postal46230
AdresseLA COCARDIE MONTDOUMERC 46230
ParcellesZH 56
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée71 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.