Permis de construire n° PC 04620212A0027 à Montdoumerc

Permis de construire

N° PC 04620212A0027

Ville de Montdoumerc · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LISSANDRE MONTDOUMERC 46230

Date d'autorisation

16/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 73

Superficie du terrain

11234 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt02/06/2017

Date d'autorisation16/01/2013

Ouverture du chantier12/03/2013

Achèvement des travaux02/06/2017

👤Demandeur

Code postal46170

LocalitéCASTELNAU-MONTRATIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMontdoumerc (46202)

Code postal46230

AdresseLISSANDRE MONTDOUMERC 46230

ParcellesZB 73

Superficie terrain11234 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant50 m²

Surface habitable créée30 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Surface habitable transformée50 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.