Permis de construire n° PC 04620222B0002 à Montdoumerc

Permis de construire

N° PC 04620222B0002

Ville de Montdoumerc · 46230

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTDOUMERC

Adresse du terrain

PLACE DE LA REPUBLIQUE MONTDOUMERC 46230

Date d'autorisation

01/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 10

Superficie du terrain

105 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTDOUMERC

SIRET21460202100013

SIREN214602021

Code postal46230

LocalitéMONTDOUMERC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMontdoumerc (46202)

Code postal46230

AdressePLACE DE LA REPUBLIQUE MONTDOUMERC 46230

ParcellesAA 10

Superficie terrain105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux transformée30 m²

Surface agricole avant30 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.