Permis de construire n° PC 04620221A0014 à Montdoumerc

Permis de construire

N° PC 04620221A0014

Ville de Montdoumerc · 46230

Bénéficiaire

DOMAINE LES GAILLARDOUX

Adresse du terrain

ROUBERT MONTDOUMERC 46230

Date d'autorisation

29/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 890 · A 893 · A 502

Superficie du terrain

12349 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/07/2021

👤Demandeur

DénominationDOMAINE LES GAILLARDOUX

SIRET89353620100013

SIREN893536201

Code postal46230

LocalitéMONTDOUMERC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMontdoumerc (46202)

Code postal46230

AdresseROUBERT MONTDOUMERC 46230

ParcellesA 890 · A 893 · A 502

Superficie terrain12349 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée97 m²

Surface commerce créée97 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.