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Permis de construire
N° PC 04620216A0008
Ville de Montdoumerc · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MERIC MONTDOUMERC 46230
Date d'autorisation
05/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 135
Superficie du terrain
2922 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/07/2016
Ouverture du chantier08/07/2016
Achèvement des travaux09/07/2016

👤Demandeur

Code postal46230
LocalitéMONTDOUMERC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMontdoumerc (46202)
Code postal46230
AdresseLE MERIC MONTDOUMERC 46230
ParcellesZA 135
Superficie terrain2922 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²
Surface locaux transformée180 m²
Surface agricole avant360 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.