Permis d'aménager
N° PA 07036021E0001
Ville de Montdoré · 70210
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTDORE
Adresse du terrain
PLACE D'ONORMONT MONTDORE 70210
Date d'autorisation
15/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 908 · B 891 · B 448
Superficie du terrain
1248 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTDORE
SIRET21700360700017
SIREN217003607
Code postal70210
LocalitéMONTDORE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontdoré (70360)
Code postal70210
AdressePLACE D'ONORMONT MONTDORE 70210
ParcellesB 908 · B 891 · B 448
Superficie terrain1248 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.