Permis d'aménager
N° PA 00829813A0001
Ville de Montcy-Notre-Dame · 08090
Bénéficiaire
SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES
Adresse du terrain
AU DESSUS DU PRE HAUT MONTCY-NOTRE-DAME 08090
Date d'autorisation
22/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 245 · AC 247 · AC 249
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/07/2013

👤Demandeur

DénominationSOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES
SIRET78612009700021
SIREN786120097
Code postal08000
LocalitéCHARLEVILLE-MEZIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneMontcy-Notre-Dame (08298)
Code postal08090
AdresseAU DESSUS DU PRE HAUT MONTCY-NOTRE-DAME 08090
ParcellesAC 245 · AC 247 · AC 249
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.